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«Monographie de l'industrie acéricole
du Québec 2011-2015»

«Mémoire présenté au Comité
Permanent du Sénat anadien
de l'agriculture et des forêts»

«Rapport Gagné»

Prenez connaissance de
notre Étude de marché
pour la distribution
des produits de l’érable
aux États-Unis




 



 

 

 

Règles d’utilisation 

 

  1. L’utilisation du logo de l’Association est permise au producteur Acéricole qui accepte ces règles :

·   Payer les frais d'enregistrement annuelle de $500.00. (Ces frais incluent  les membership à l’Association des Érablières Transformateurs des produits de l’érable pour l’année en cour.)

 

·    Détenir en vertu du Règlement sur les produits de l’érable  un certificat d’agrément avec l’ACIA. (Si vous  exportez) Si vous n'exportez pas du Québec nous vous attribuerons un No. de certification

 

·    Être en mesure de faire la preuve que 100% du produit mis dans le contenant sur lequel le logo est apposé, as été récolté, entreposé, conditionné, embouteillé et mis en marché par la même entreprise acéricole .

 

·   Tenir en tout temps à la disponibilité de l’agent de certification les registres de production. Ceux -ci doivent permettre une retraçabilité complète du produit.

 

·   Déclarer à l’agent de certification chaque type de produits de l’Érable sur lequel le logo est apposé.

 

·   Pour le producteur qui utilise le logo directement sur son étiquette doit envoyer à l’agent de certification pour approbation une copie de l'étiquette (PDF) avant de l'imprimer  

 

·   Le contrat doit être renouvelé une fois l’an soit au plus tard le 1er Mars.

 

·   Le producteur s’engage à payer en dédommagement à l’AETPE une somme de 1000$ pour 1er offense et manquement à ces règles et 5 000$ pour une 2e offense et manquement à ces règles. Cette  2e offense entraîne immédiatement une radiation à vie de l’utilisation du logo.

 Pour en savoir d'avantage sur la certification écrivez nous a l'adresse courriel suivante info@siropderablequebec.ca

ou contactez un des administrateurs inscrit dans l'onglet «pour nous joindre»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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